En France, un contrat de mariage définit le régime patrimonial et prime sur un testament postérieur, car il fixe les règles du jeu avant le décès ; il peut contenir des clauses spécifiques (comme une donation entre époux ou une clause testamentaire) qui organisent la succession, notamment pour avantager le conjoint survivant, même au-delà de ses droits légaux, mais toujours en respectant la réserve héréditaire des enfants, sauf si le contrat prévoit une communauté universelle avec clause d´attribution intégrale, qui permet au survivant de tout recevoir, écartant ainsi le testament au profit du conjoint.
Priorité du contrat
Un testament ne peut pas le modifier unilatéralement, car le contrat prévaut.
Régime de communauté universelle
Si le contrat prévoit la communauté universelle avec clause d´attribution intégral, le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine, rendant inefficace un testament qui tenterait de léguer des biens communs à d’autres personnes.
REMARQUE : Cet article a été rédigé avec l’aide de la technologie d’intelligence artificielle.
Il est important que le notaire connaisse la langue des parties.
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